Côte d’Ivoire Droits, redevances et taxes miniers
Dans les autres cas la redevance devra être acquittée soixante jours avant la date anni-versaire du titre ou de l’autorisation de reconnaissance. Les taux de cette redevance
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de substances de surface dans les 60 jours de la date d’expiration 115,00 $ 57 Autorisation d’extraction d’une quantité fixe de substances minérales de surface 675,00 $
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2023.1.10 View Document ( Format: PDF, Language: Hindi/English) (Rajpatra Dated- 29-10-2021) Water Rates for the use of water for Irrigation, Drinking and Domestic
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que seul le taux minimum de 5,5% soit appliqué6. Entre 2016 et 2018, 5 pays ont modifié les taux de leur redevance minière. Les taux sont majoritairement en hausse. En
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Un taux de redevance supérieur de 0,07$/m3 est imposé si les prélèvements sont effectués dans le cadre de certaines activités, dont les suivantes : Mettre l’eau en
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2021.1.12 Les réponses à ces différentes questions se trouvent dans le dépliant ci-dessous. « Payez sa redevance de régulation des marchés publics et des délégations
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taux de redevance sur le sable en mp 2021-11-28T06:11:06+00:00 taux de la redevance sur le sable en mp. Tarification et indexation des droits, loyers, En vertu de l’article 833
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2017.5.29 Introduction. The GST tax rate has been released by the government of India along with the GST rate schedule. Under this article, we wish to present the GST
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