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    2017.10.13  2. Aspects juridiques. L’analyse du partenariat CMSK a porté sur la nature juridique du contrat, la validité de celui-ci ainsi que sur d’autres aspects. 2.1. Nature juridique du contrat. La Commission relève qu’il s’agit d’un contrat de société ayant abouti à la création d’une SPRL dénommée Compagnie Minière du Sud Katanga ...

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    2023.7.20  Loi n°2022-026/P.R/ Organisant l’activité minière artisanale et semi-industrielle de l’or et déterminant le statut juridique de MAADEN Mauritanie. L’Assemblée Nationale a adopt é; Le Président de la République ... sacs de roches destinés au broyage ou concassage ;

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  • 24 JUILLET 2019 - N°28 Bis JOURNAL OFFICIEL DE LA

    2020.10.20  -l'exploitation minière doit être génératrice d'un développement inclus if pour les populations locales. Chapitre II : Des définitions . Article 4: Au sens de la présente loi et des textes pris pour son application, on entend par : activité minière: ensemble des opérations de reconnaissance, de prospection, de recherche,

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    11 juillet 2023. - Advertisement -. Le président de l’Agence nationale des activités minières au ministère de l’Énergie et des Mines, Mourad Hanifi, a révélé que la loi minière a été achevée, ce qui ouvrira la voie aux investisseurs et supprimera tous les obstacles bureaucratiques et financiers, rapporte ce mardi la Radio ...

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  • Arkab : Révision de la loi minière pour diversifier l'économie ...

    2021.11.30  Le ministre de l’Énergie, Mohamed Arkab, a exprimé la nécessité d’une révision en profondeur de la loi minière actuelle, afin que le cadre législatif et réglementaire soit attractif et adapté aux nouvelles mesures visant à promouvoir l’investissement et à diversifier l’économie nationale hors hydrocarbures, selon un communiqué du ministère.

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    Que ce soit pour augmenter la réactivité, formuler ou conditionner le produit fini, des processus mécaniques de fragmentation sont souvent mis en œuvre dans l’industrie. Le broyage peut mettre en jeu différents mécanismes : la compression (écrasement), l’impact (percussion), la coupure (cisaillement) et l’attrition (frottement) qui ...

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  • Exploitation minière l'Encyclopédie Canadienne

    2009.4.7  L’exploitation minière est l’une des principales industries primaires du Canada. Elle consiste à extraire, à raffiner ou à traiter des roches et des minéraux présentant une valeur économique. Les produits minéraux – notamment l’ or, l’ argent, le fer, le cuivre, le zinc et le nickel – sont essentiels pour une société ...

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  • La fiscalité minière en Afrique: quelle évolution récente

    5 天之前  Les titulaires de titres d’exploitation miniers étaient quant eux déjà soumis à un taux de 30%54qui reste inchangé. La loi de finances de 2018 a également réduit de moitié le taux d’impôt minimum forfaitaire qui passe de 3% à 1,5%55. Cependant cette dernière mesure sera annulée par la loi de finances de 201956.

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  • Voici les dispositions de la nouvelle loi minière favorable

    2022.7.14  Le Niger adopte une nouvelle loi minière qui lui permet de tirer profit de sa richesse en sous-sol et attirer davantage d’investisseurs. Cette nouvelle loi adoptée par le gouvernement en mars 2020 et l’Assemblée nationale le 29 juin dernier est entrée en vigueur le 04 juillet 2022 et tiendra jusqu’en 2029. Pour vulgariser les nouvelles

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  • ANAM - Agence Nationale des Activités Minières

    2020.12.29  L’Agence Nationale des Activités Minières a été instituée par la loi n° 14-05 du 24 Février 2014, portant loi minière. Elle est dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. L’ANAM est chargée de la gestion du patrimoine minier et du contrôle des activités minières. Missions et Prérogatives.

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  • 100 sujets de mémoire en droit minier congolais

    2023.5.11  100 sujets de mémoire en droit minier. Analyse de la législation minière de la République démocratique du Congo (RDC) en comparaison avec les normes internationales. Analyse de la réglementation environnementale applicable aux activités minières en RDC. Rôle et importance des contrats miniers en RDC.

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