système en ligne pour les droits miniers

DROIT MINIER – Universite.cd
2020.7.1 les systÈmes juridiques miniers nÉgociÉs. section 2. les codes miniers. chapitre iii. le systÈme fiscal minier base. section 1. les droits fixes minier. section 2. les droits variables miniers. chapitre i. histoire du droit minier congolais. ... le rÉgime fiscal et douanier particulier pour les petites mines et l‟exploitation artisanale ...
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Droit minier - Portail Universitaire du droit - UNJF
2024.5.14 11 mai 2024. Webinaire organisé par l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar. PARUTION. Exploitation minière et droits fondamentaux en droit camerounais. Concilier développement économique et droit à la santé et à la vie. Organiser la cohabitation entre ces impératifs, pour le plus grand bien des populations riveraines des sites miniers ...
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Les redevances minières à un niveau record La
2023.3.30 Les droits miniers. Il faut savoir qu’un exploitant est tenu de verser des droits miniers qui correspondent au plus élevé de son impôt minier minimum et de son impôt minier sur son...
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SATM : Système d’administration des terrains miniers
2024.4.2 Le Système d’administration des terrains miniers (SATM) est un système en ligne permettant les suivantes : l’administration des terres publiques à des fins minières; l’enregistrement en ligne de claims miniers; Grâce au SATM, vous pouvez : afficher les claims miniers actifs non concédés par lettres patentes; inscrire un nouveau ...
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Protéger les droits d'imposition des revenus miniers
2022.1.25 Le programme de l’IGF visant à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices dans le secteur minier (le programme BEPS selon l’acronyme anglais), s’appuyant sur le Plan d’action sur le BEPS de l’OCDE, englobe en outre d’autres causes possibles de perte de revenus dans le secteur minier, et couvre
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Droit Minier Niveau 2 - alsf.academy
2020.11.10 tendances du droit minier en Afrique, qui évolue entre les périodes de nationalisme et de libéralisation, avec l'émergence progressive de nouveaux enjeux. Il décrit la structure juridique du secteur minier en Afrique, au niveau national et régional, tout en abordant les questions fiscales (fiscalité, douanes et système monétaire).
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Bureau du registraire minier
Système d'administration des droits miniers en ligne. Claims. Bail. Transfert. Redevances. Dispositions générales. Révision par le ministre. Dispositions transitoires. Annexe 1 : Droits. Annexe 2 : Rapports. Annexe 3 : Division des terres du Nunavut.
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Droit minier et pétrolier - Université Paris 1 Panthéon
3 天之前 Droit minier et pétrolier - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Offre de formation. Catalogue des formations. Master. Master Droit public. Master parcours Droit de l'énergie (formation initiale et apprentissage) UE 2 : Enseignements Thématiques (3 séminaires au choix) Droit minier et pétrolier.
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Sud du Québec: inquiétudes de résidents face à des claims miniers
2024.2.5 Un boom des claims miniers est en cours au Québec alors que les prospecteurs anticipent une forte demande pour les minéraux utilisés dans les batteries électriques. Cette ruée pousse les gens à revendiquer leurs droits partout, même sous les maisons. En réponse, les habitants et les municipalités réclament un durcissement des
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SATM : Système d’administration des terrains miniers
2024.4.2 Aperçu. Le Système d’administration des terrains miniers ( SATM) est un système en ligne permettant les suivantes : l’administration des terres publiques à des fins minières. l’enregistrement en ligne de claims miniers. Grâce au SATM, vous pouvez : afficher les claims miniers actifs non concédés par lettres patentes.
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Droit Minier
2020.5.27 Comment les droits miniers sont-ils accordés ? 5. Régime fiscal et douanier, réglementation des changes CHAPITRE 4 : INTRODUCTION AUX CONVENTIONS MINIÈRES 1. Introduction ... 10 septembre 2014 [en ligne]. 4 Pour de plus amples informations sur ce sujet, voir African business « Gold, Diamonds Hold Steady
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La Fiscalité Minière en RDC - Taxes Impôts
4 天之前 Article 241 : Des taux de la redevance minière. Les taux de la redevance minière sont de : a. 0% pour les matériaux de construction d’usage courant ; b. 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et autres substances non. citées ; c. 1% pour le fer et les métaux ferreux; d. 3,5% pour les métaux non ferreux et/ou de base;
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La Colombie-Britannique a 18 mois pour revoir l’octroi
2023.9.28 L’octroi de droits miniers en Colombie-Britannique. Le système d'octroi des droits miniers, ... procureur général du Québec au sujet de la Loi sur les Mines. Une première pour DRIPA. En ...
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Investissements miniers: voici les pays les plus attractifs en
2023.5.9 Pour preuve, sur les dix pays les moins attractifs au monde, huit se trouvent en Afrique, en l’occurrence le Zimbabwe, le Soudan du Sud, l’Angola, la Zambie, l’Afrique du Sud, la RDC, la Guinée et la Tanzanien, soit le double de celui de 2021, où seuls le Zimbabwe, la RDC, le Mali, l’Afrique du Sud y figuraient.
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Saisie des résidus miniers - Gouvernement du Québec
2018.8.3 nécessité une modification dusystème SENV pour intégrer la tarification des résidus miniers. Les rapports 2.4.3 et 3.5.10 existants ont donc été modifiés pour tenir compte de cette nouvelle tarification. La marche à suivre pour saisir les données sur les résidus miniers pour visualiser les droits annuels et
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RENFORCER LA TRANSPARENCE DANS LA GESTION DU
2017.10.13 La RDC devrait s’en inspirer pour rendre aussi obligatoire la publication en langues officielles et locales de ces informations pour les citoyens congolais. Sur le plan de la transparence fiscale et financière, il y a aussi des exigences sur les investisseurs miniers au niveau international qui vont au delà des exigences légales en RDC.
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Mise en ligne du cadastre minier au Togo - ITIE TOGO
L’administration minière du Togo a procédé à la mise en ligne de son cadastre minier, ce mardi 17 décembre 2019, à la Direction générale des mines et de la géologie (DGMG).Le dispositif moderne de gestion des titres miniers mis à la disposition du public prend en compte les aspects réglementaires et institutionnels de l’administration des droits miniers.
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« Le gouvernement sud-africain prend des mesures pour
2024.2.5 Le président sud-africain Cyril Ramaphosa exprime sa confiance dans la résolution du retard des droits miniers. Un prestataire de services a été choisi pour développer le nouveau système cadastral du pays. Cette annonce inspire confiance aux acteurs de l'industrie minière, après une période de contraintes énergétiques et
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Annexe 10-Listes minières ou leurs équivalents
2024.5.14 Dans les accords miniers (« MDA »), listes de produits groupés (selon Exemple représentatif étudié se présente sous la forme d’une liste de produits (total de 416 lignes d’articles) groupés en sous-catégories puis en 14 catégories, avec les codes ou en-têtes de chapitres SH inclus pour chaque ligne Pas de format spécifique fixé
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Les 7 meilleurs logiciels d'exploitation minière SafetyCulture
2024.2.12 La suite complète comprend diverses solutions telles que Nexus, Geobank et Origin et, plus important encore, des formations pour les ingénieurs miniers, les gestionnaires et les travailleurs des mines. Caractéristiques : Planification stratégique des mines. Validation et visualisation des données en temps réel.
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Droit minier — Wikipédia
2024.5.8 En France, le droit minier est régi par le « code minier ». Ce texte définit ce qu'est une mine et les conditions dans lesquelles elles peuvent être exploitées ou dont leurs séquelles doivent être réparées ou compensées 2. Ce code inclut des parties de nature législative, et des parties de nature réglementaire ; souvent modifiées.
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Octroi automatique de droits miniers - Radio-Canada.ca
2023.4.3 Les audiences de la cause menée par la Première Nation Gitxaala contre la Colombie-Britannique pour l’usage d’un registre en ligne qui accorde automatiquement des droits miniers sur son ...
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Modernisation du Cadastre minier: Tous les titres miniers sont en ligne
2020.9.22 La modernisation du Cadastre minier burkinabè a porté sur la numérisation et la mise en ligne dans son volet opératoire. Dorénavant, le Cadastre minier est consultable sur Internet à l’adresse cadastreminier.bf. Sétou Compaoré, Secrétaire générale du ministère des Mines et des Carrières, a donné cette information le 9 septembre 2020 à
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RDC - Droits superficiaires annuels par carré pour 2024 : Le
2024.3.25 RDC - Droits superficiaires annuels par carré pour 2024 : Le Cadastre Minier invite les titulaires des droits miniers ou de carrières (liste en annexe et dispo sur son site cami.cd) à venir retirer leurs notes de débit et de perception à son guichet e. Vient de paraître le livre du Professeur Emérite Nyabirungu, sur la lutte contre ...
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Chapitre 2 - Les droits miniers sur la ressource extraite
Les droits miniers sur la ressource extraite. 473. S’agissant de la ressource naturelle extraite une distinction doit être opérée selon que les droits découlent d’un titre minier ou d’un contrat d’exploitation. Dans le cas où les droits de l’exploitant découlent d’un titre minier, ce dernier demeure toujours propriétaire de ...
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"Gestion des droits superficiaires miniers en RDC : enjeux et ...
2024.2.19 La gestion des droits superficiaires miniers est cruciale pour le secteur minier en République Démocratique du Congo. Le non-paiement de ces droits peut entraîner la déchéance des titres miniers, mettant en péril les activités des entreprises minières. Le CAMI veille à l'application stricte du paiement des droits et identifie les
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Un moratoire d’un an sur les claims miniers en ligne réclamé
2024.1.25 Les chefs autochtones de l’Ontario réclament un moratoire d’un an sur les claims miniers inscrits en ligne, citant l’incapacité des Premières Nations d’y répondre.
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La République de Guinée met en ligne son cadastre minier
2017.3.28 La procédure cadastrale, les taux et tarifs des droits fixes, des taxes et redevances relatifs aux titres miniers et autorisations diverses, le plan cadastral, les cartes géologique et minéralogique ainsi que les rapports associés sont également accessibles en ligne sous l’onglet « Cadastre Minier » sur le site Web du Ministère (http ...
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Au Mali, les opérateurs miniers sous la pression fiscale de Bamako pour ...
2023.12.21 Grâce à la hausse du cours de l’or (près de 6 % en 2022) et des quantités produites par le pays (de 65,2 tonnes en 2020 à 67,7 tonnes en 2023), les impôts des miniers sont en constante ...
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Claims miniers Québec envisage de modifier la Loi sur les
2023.5.7 Les claims permettent à une entreprise d’avoir le droit exclusif d’explorer le sol. Le nombre de claims actifs sur le territoire est passé de 182 000 en 2021 à plus de 302 000 en date du 28 ...
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Le jalonnement virtuel : « la fin d'une époque »
2018.1.4 Des prospecteurs s'inquiètent alors que l'Ontario se tournera bientôt vers un système électronique pour l'inscription des droits d'exploration minière.
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FISCALITÉ MINIÈRE EN RDC : ce que vous devez savoir
5 天之前 a. 0% pour les matériaux de construction d’usage courant ; b. 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et autres substances non citées ; c. 1% pour le fer et les métaux ferreux; d. 3,5% pour les métaux non ferreux et/ou de base; e. 3,5% pour les métaux précieux ; f. 6% pour les pierres précieuses et de couleur ;
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Réflexions sur les droits de l’exploitant de mines en droit
2014.10.13 En effet, le législateur minier Congolais a érigé les droits miniers et des carrières en droits réels immobiliers. ... mines des substances autre que les hydrocarbures ont cessé de revenir périodiquement à la collectivité .Cependant pour toutes les substances, le système de retour automatique et direct a été écarté en cas de ...
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Sud du Québec: inquiétudes de résidents face à des claims miniers
Selon la mairesse Cyr, le système actuel est trop simple: obtenir un claim en ligne coûte environ 77 $ et donne à l'acheteur le droit exclusif d'exploiter les minéraux d'un terrain spécifique ...
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Claims miniers: l’urgence d’un moratoire Mining Watch
2022.11.21 Il en va d’une véritable justice environnementale, et de viabilité de notre système de santé, où atterrissent ultimement les citoyen.ne.s affecté.e.s depuis des décennies par des décisions dont il faut enfin changer le régime, dans une optique vraiment plus durable et saine pour les gens et les territoires.
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Passation de marchés ouverte pour les droits pétroliers,
2023.7.4 Résumé Passation de marchés ouverte pour les droits pétroliers, gaziers et miniers gros plan sur les bonnes pratiques Recommandations Les gouvernements devraient adopter une approche systématique pour améliorer la transparence sur l’ensemble des procédures par lesquelles ils octroient des droits sur le pétrole, le gaz et les mines.
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Sud du Québec: inquiétudes de résidents face à des claims miniers
2024.2.5 Un boom des claims miniers est en cours au Québec alors que les prospecteurs anticipent une forte demande pour les minéraux utilisés dans les batteries électriques. Cette ruée pousse les gens à revendiquer leurs droits partout, même sous les maisons. En réponse, les habitants et les municipalités réclament un durcissement des
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Bureau du registraire minier
Une fois votre compte obtenu, suivez les instructions sur l'accès au système SCN. Pour plus d'informations, visitez la page Sélection en ligne de claims miniers sur carte au Nunavut et le Résumé des modifications règlementaires permettant la sélection sur carte en ligne au Nunavut. Visualiseur de carte du Nunavut
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