Les relations de travail en France : la régulation par les textes
2021.2.18 Le code du travail : respecter le partage entre loi et règlement. Les conventions et accords collectifs : le droit de regard de l’État. Le législateur détermine
consulter en ligneLoi El Khomri : liste changements et résumé simple
En résumé, cette loi vient assouplir certaines dispositions du Code du Travail, notamment sur le temps de travail et renfor cer le recours à la
consulter en ligneLes principales mesures de la loi Travail
Le règlement intérieur et le pouvoir de direction Le règlement intérieur La sanction disciplinaire Toute la rubrique; ... Renforcer la prise en compte du handicap dans la loi
consulter en ligneCinq ans après, la loi travail a donné la main aux
2021.7.21 Adoptées il y a cinq ans, les mesures de la loi El Khomri ont vite été dépassées par la réforme du code du travail en 2017. La loi travail a pourtant posé les bases d’une plus grande ...
consulter en ligneChoix de la loi applicable au contrat de travail et dispositions ...
2021.5.15 Manque de base légale l’arrêt qui, pour dire que seule la loi française est applicable aux relations des parties, retient qu’il résulte tant des dispositions du contrat
consulter en ligneLoi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du ...
2016.8.10 Elle consacre le droit à la déconnexion pour tous les salariés et le droit universel à la formation tout au long de la vie. Le texte apporte plus de souplesses aux
consulter en ligneFrance: Controversial Labor Law Reform Adopted - Library of
2016.3.24 Controversy. This reform of French labor laws was adopted despite strong opposition, both within the Parliament and from labor unions and student organizations.
consulter en ligneAssemblée nationale - Travail : modernisation du droit du travail
Cette loi sera une grande réforme sociale, qui transformera en profondeur le droit du travail pour favoriser la compétitivité et l'emploi, en s'appuyant sur le dialogue social, tout en
consulter en ligneLe travail et la loi - Fayard
2015.6.17 Le travail et la loi. Robert Badinter, Antoine Lyon-Caen. 17/06/2015. Sciences humaines. Commander selon votre format. Acheter 10,00 € Version numérique
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